Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles TALIJU SASU, exploitant la marque YLORA, fournit ses prestations de conseil, stratégie, communication, marketing, digital, intelligence artificielle, automatisation, transformation des entreprises, contenus, accompagnement et services associés à ses clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

• TALIJU SASU
• Capital social : 5 000 €
• RCS Bordeaux : 903 881 514
• SIRET : 903 881 514 00017
• TVA intracommunautaire : FR48903881514
• Siège social : 24 rue des Combattants de l'UF et d'AFN — 33210 Langon, France
• Marque exploitée : YLORA
• Contact commercial : hello@ylora.fr
• Contact RGPD : dpo@ylora.fr

3. Prestations concernées

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

• audit marketing ;
• audit digital ;
• stratégie de marque ;
• plateforme de marque ;
• positionnement ;
• direction marketing externalisée ;
• management de transition ;
• accompagnement IA ;
• automatisation ;
• transformation digitale ;
• pilotage de prestataires ;
• accompagnement dirigeants ;
• création de site internet ;
• SEO / GEO ;
• contenus éditoriaux ;
• social media ;
• campagnes publicitaires ;
• branding ;
• direction artistique ;
• ateliers ;
• formations ;
• sensibilisation IA ;
• podcasts et contenus audiovisuels ;
• prestations digitales réalisées directement ou via partenaires.

4. Nature des prestations — Obligation de moyens

Les prestations fournies par TALIJU SASU sont des prestations intellectuelles soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n'est donnée concernant notamment :

• le chiffre d'affaires ;
• le volume de leads ;
• les performances commerciales ;
• les performances publicitaires ;
• les résultats SEO ou GEO ;
• le positionnement sur Google, moteurs IA ou plateformes tierces ;
• les performances d'algorithmes ;
• les résultats liés aux outils d'intelligence artificielle.

Le client demeure seul décisionnaire des actions mises en œuvre et de leur exploitation.

5. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat.

La mission débute uniquement après validation écrite du devis ou contrat et réception de l'acompte éventuel.

Toute demande complémentaire hors périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire, d'une facturation additionnelle ou d'une facturation au temps passé selon le tarif applicable.

6. Conditions financières

6.1 Acompte — Pour les prestations forfaitaires, un acompte de 50 % est exigé avant démarrage de la mission.

6.2 Solde — Le solde est payable selon les modalités précisées au devis ou contrat.

6.3 Missions récurrentes — Les missions récurrentes (direction marketing externalisée, management de transition, accompagnement stratégique, consulting mensuel ou prestations assimilées) font l'objet d'une facturation mensuelle.

6.4 TVA — Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

7. Délais de paiement

Sauf disposition contraire, les prestations forfaitaires sont payables selon l'échéancier prévu au devis et les prestations récurrentes sont payables à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux légal applicable, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et la possibilité de suspendre immédiatement les prestations en cours.

8. Suspension et non-paiement

En cas d'impayé, d'absence de validation, d'absence de transmission des éléments nécessaires, de comportement abusif, d'atteinte à l'image ou à la réputation, ou de risque juridique ou technique, TALIJU SASU pourra suspendre immédiatement les prestations, accès, campagnes, outils, livrables et environnements collaboratifs.

Les livrables, créations et droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de TALIJU SASU tant que les sommes dues n'ont pas été intégralement réglées.

9. Engagement et résiliation

9.1 Direction marketing externalisée — Durée minimale d'engagement : 6 mois. Au-delà, résiliation possible avec préavis de 2 mois.

9.2 Management de transition — Durée minimale d'engagement : 3 mois. Au-delà, résiliation possible avec préavis de 2 mois.

9.3 Autres prestations — Toute mission engagée reste due à hauteur des travaux réalisés, réservations, engagements ou dépenses engagées.

9.4 Résiliation pour faute — TALIJU SASU pourra résilier immédiatement toute mission en cas d'impayé, de violation contractuelle, d'utilisation abusive ou de comportement portant atteinte aux intérêts de TALIJU SASU.

10. Validation des livrables

Toute validation client doit être réalisée par écrit. À défaut de retour sous 7 jours ouvrés après transmission d'un livrable, celui-ci pourra être considéré comme validé tacitement.

Le client demeure seul responsable des contenus validés, des mentions légales, des données transmises, des publications et des décisions prises suite aux recommandations fournies.

11. Retard client et inactivité

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent notamment des validations client, de la disponibilité des outils tiers, des partenaires et des plateformes utilisées.

En cas d'absence de retour client, le projet pourra être suspendu après 15 jours et clôturé après 60 jours d'inactivité. Les sommes engagées restent dues.

12. Sous-traitance et partenaires

TALIJU SASU peut recourir librement à des sous-traitants, freelances, agences, partenaires techniques, hébergeurs, outils tiers et plateformes SaaS. TALIJU SASU demeure libre dans l'organisation de ses ressources.

13. Intelligence artificielle et automatisation

Les prestations impliquant des outils d'intelligence artificielle ou d'automatisation comportent des limites techniques et réglementaires. Le client reconnaît notamment que les IA génératives peuvent produire des erreurs ou hallucinations, qu'une validation humaine est indispensable, que les plateformes tierces peuvent évoluer ou devenir indisponibles, et qu'aucune garantie n'est donnée quant à la stabilité des modèles ni à la conformité réglementaire future des outils utilisés.

Le client demeure seul responsable des contenus exploités, des décisions prises, de la conformité RGPD de ses propres traitements et des données intégrées dans les outils utilisés.

14. SEO / GEO / plateformes tierces

TALIJU SASU ne garantit aucun positionnement, trafic, visibilité, résultat commercial, performance publicitaire, indexation ni stabilité algorithmique. Les moteurs de recherche, plateformes publicitaires, moteurs IA et réseaux sociaux demeurent indépendants de TALIJU SASU.

Le client reconnaît que les algorithmes évoluent constamment, que les plateformes peuvent modifier leurs règles et que certaines fonctionnalités peuvent devenir indisponibles.

15. Cybersécurité et outils tiers

TALIJU SASU ne saurait être tenue responsable des failles de sécurité de services tiers, interruptions SaaS, pannes d'API, cyberattaques, pertes de données imputables aux outils du client, défaillances d'hébergement ou suspensions de comptes publicitaires ou plateformes.

Le client demeure responsable de ses sauvegardes, accès, de la sécurité de ses systèmes et de ses obligations réglementaires.

16. Force majeure numérique

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne cloud, panne IA, indisponibilité d'API, cyberattaque, panne réseau, indisponibilité Meta, Google, LinkedIn ou autres plateformes, suspension de comptes, incidents fournisseurs.

Ces événements suspendent les obligations concernées sans engager la responsabilité de TALIJU SASU.

17. Propriété intellectuelle

Les livrables sont cédés au client uniquement après paiement intégral des sommes dues. TALIJU SASU conserve notamment ses méthodes, frameworks, prompts, savoir-faire, modèles, outils, structures, méthodologies, processus, systèmes IA et architectures stratégiques.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

18. Portfolio et références

Sauf opposition écrite préalable du client, TALIJU SASU pourra citer le nom du client, utiliser son logo, présenter la mission, diffuser des études de cas et publier certaines réalisations à des fins de communication et de portfolio.

19. Non-sollicitation

Le client s'interdit de recruter ou solliciter directement les partenaires, freelances, sous-traitants ou collaborateurs mobilisés dans le cadre de la mission pendant sa durée et pendant une période de 12 à 24 mois après sa fin.

20. Confidentialité

Les échanges, informations, documents et données transmis dans le cadre des missions sont considérés comme confidentiels. Cette obligation demeure après la fin de la mission.

21. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de TALIJU SASU est strictement limitée au montant HT de la mission concernée. En aucun cas TALIJU SASU ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner, atteinte d'image, décisions prises par le client ou conséquences liées aux outils tiers.

22. Données personnelles

Le client demeure responsable des données personnelles qu'il collecte, traite ou transmet dans le cadre de ses activités. TALIJU SASU agit en qualité de prestataire et ne saurait être tenue responsable des obligations réglementaires propres au client.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.